Fréquence de ravalement d’un immeuble

Fréquence de ravalement d'un immeuble

La fréquence de ravalement d’un immeuble peut dépendre de très nombreux critères. Le plus essentiel est certainement la commune dans laquelle il se situe, car les règles locales d’urbanisme peuvent imposer un ravalement de façade obligatoire. Notre entreprise de ravalement en Île-de-France vous donne quelques conseils et infos sur la fréquence de ravalement de façade d’un immeuble.

Quelle est la fréquence de ravalement d’un immeuble ?

La fréquence de ravalement d’un immeuble peut être dictée par la loi, mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, et contrairement à ce que l’on peut parfois lire, le ravalement de façade n’est pas toujours obligatoire. On peut dès lors distinguer deux types d’immeubles : ceux concernés par le ravalement obligatoire, et les autres.

Le ravalement de façade obligatoire

Le ravalement de façade est régi par les article L126-2 et L126-3 du code de la construction et de l’habitation. Dans certaines communes, un arrêté préfectoral peut imposer aux copropriétaires le ravalement d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. C’est par exemple le cas dans la capitale, puisqu’il existe une obligation de ravalement à Paris.

Cette fréquence décennale est conçue pour conserver la qualité architecturale des bâtiments dans les grandes villes de France. C’est une manière d’assurer le charme, mais aussi la sécurité des façades d’immeubles.

Si votre commune est concernée par le ravalement de façade obligatoire, cette fréquence de ravalement d’immeuble tous les 10 ans reste une obligation que votre syndicat de copropriété doit impérativement respecter, sous peine de recevoir une injonction de ravalement, puis une amende.

Dans de rares cas,  notamment pour les copropriétés en difficulté ou celles qui ont déjà entamé de gros travaux dans l’année en cours, il est possible de retarder légèrement l’obligation de ravalement, mais jamais de s’y soustraire.

À savoir : en cas de doute sur les règles appliquées dans votre commune, le plus simple est de contacter le service d’urbanisme de votre mairie.

Quelle fréquence de ravalement dans les autres cas ?

Si votre commune n’est pas concernée par un ravalement de façade obligatoire, la fréquence de ravalement d’un immeuble sera au bon vouloir des copropriétaires. Un chantier de ravalement de façade doit forcément être décidé en assemblée générale de copropriétaires. Le syndicat est tenu de présenter au minimum deux devis de ravalement de façade.

La fréquence minimale de ravalement de façade peut varier en fonction du type de bâtiment et des décisions de la copropriété :

  • Un ravalement tous les 10 ans : est une fréquence conseillée, même quand elle n’est pas obligatoire, car elle permet de toujours maintenir l’immeuble dans un bon état général. Ce sera la fréquence généralement appliquée par toutes les grandes copropriétés, y compris dans les zones non concernées par l’obligation.
  • Un ravalement tous les 15 ans : est une fréquence qui peut être appliquée si la façade reste en bon état général durant cette période. Généralement, c’est la fréquence choisie par les petites copropriétés qui veulent réduire les charges liées au ravalement.
  • Un ravalement tous les 20 ans : est la fréquence maximale conseillée entre deux ravalements. Après 20 ans sans soins, il y a de fortes chances pour qu’une façade d’immeuble soit sale, abîmée, voire pour qu’elle souffre de désordres (fissures, humidité, etc.). Attendre plus longtemps ne sera clairement pas pertinent, car les façades très abîmées seront d’autant plus coûteuses à ravaler.

Pour dire les choses simplement, l’idéal est de toujours maintenir la façade en bon état général (propre, sans fissure, sans dégradations, etc.) et de faire intervenir un façadier dès que la façade commence à montrer des signes d’usure.

Même si elle n’est pas toujours obligatoire, la fréquence décennale reste conseillée pour vous assurer de toujours maintenir vos murs extérieurs dans un excellent état. À défaut, restez toujours attentif à l’état de la façade, mais aussi à l’état de la toiture et des descentes d’eau pluviale. Une gouttière abîmée pourrait en effet précipiter le vieillissement d’un mur de façade.

À savoir : les travaux de ravalement de façade sont concernés par l’assurance décennale. Réaliser un ravalement tous les 10 ans est donc une véritable sécurité pour une copropriété, puisque la façade sera alors constamment couverte contre les dégâts liés à d’éventuelles malfaçons.

Fréquence de ravalement d'un immeuble

Si la fréquence de ravalement d’un immeuble n’est pas toujours obligatoirement fixée à 10 ans, c’est la fréquence choisie par de très nombreux syndicats de copropriété.

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De quoi dépend la fréquence de ravalement d’une façade ?

Que ce soit pour une maison individuelle ou pour un immeuble, la fréquence de ravalement de façade va donc avant tout dépendre de l’état de la façade.

De manière plus globale, la fréquence des ravalements peut notamment être influencée par les éléments suivants :

  • La commune et les obligations légales : le premier critère déterminant est la commune. Les services d’urbanisme de la mairie peuvent vous imposer une fréquence de ravalement de façade, qu’il faudra absolument respecter, sous peine de poursuites.
  • La pollution : dans les villes polluées, une façade sera plus sensible aux agressions extérieures, et risque de vieillir plus rapidement, ce qui nécessitera des ravalements fréquents.
  • L’exposition de la façade : plus le bâtiment est exposé à la pluie, au vent et aux intempéries, et plus la façade risque de se fatiguer rapidement. Un bâtiment situé à l’ombre risque également de souffrir plus rapidement de problèmes de mousse et de végétation indésirable.
  • Les conditions climatiques : de même que précédemment, les façades en bord de mer ou en zone montagneuse sont plus exposées que les autres, et risquent de vieillir plus vite que les façades bien protégées.
  • Le type de façade : la nature de la façade peut également jouer sur la fréquence de ravalement. Un bardage extérieur en bois, par exemple, nécessitera un entretien bien plus fréquent qu’un enduit monocouche extérieur.
  • Les dégradations : enfin, des chocs, des accidents ou des dégradations humaines peuvent entraîner la nécessité de réparer une façade ou de la nettoyer plus régulièrement.

Dans certaines communes, la mairie peut envoyer une injonction de ravalement dès lors que les services d’urbanisme considèrent une façade comme en mauvais état. Ainsi, un ravalement de façade à Neuilly-sur-Seine peut être exigé sur toute façade qui n’est pas maintenue en bon état de propreté générale, y compris si elle a été ravalée il y a moins de 10 ans.

Important : malgré tout, il n’est pas normal qu’une façade commence à montrer des signes de faiblesse quelques années à peine après un ravalement. En cas de présence de tâches d’humidité, de fissures ou d’un vieillissement précipité de la façade, il se peut que le bâtiment souffre de remontées capillaires. Auquel cas, il est primordial de traiter les problèmes d’humidité d’un bâtiment, avant de ravaler sa façade. 
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Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’obligation de ravalement ?

Pour conclure, rappelons que l’obligation de ravalement, quand elle est appliquée, doit absolument être prise au sérieux par le syndicat de copropriétaires.

En cas de non-respect de cette obligation, la mairie peut adresser aux copropriétaires une injonction de travaux, qui indique un délai avant lequel ils doivent absolument être réalisés (la date butoir ne pouvant être supérieure à 1 an). Il est à noter que le syndic de copropriété doit informer chaque copropriétaire de l’injonction par lettre recommandée avec avis de réception.

Par la suite, la mairie peut exiger le ravalement de façade par arrêté municipal si :

  • Le syndic de copropriété a ignoré l’injonction de travaux et n’a pas réalisé le chantier dans les délais,
  • Les travaux ont été engagés dans le délai indiqué, mais n’ont pas été achevés dans l’année qui suit.

En cas de non-respect des délais, les copropriétaires s’exposent à une amende de 3750 euros. Les travaux seront par ailleurs commandités d’office par la mairie, bien entendu à la charge du syndicat de copropriété.

À savoir : on notera que le ravalement d’une façade s’accompagne désormais d’une obligation d’isolation thermique pour une copropriété. Il reste donc essentiel de bien anticiper ce type de travaux pour mieux prévoir le budget qui y est lié. 
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Pourquoi ravaler sa façade ?

En dehors de toute considération d’obligation ou de loi, il est bon de rappeler que le ravalement d’une façade fait partie des chantiers d’entretien indispensable du bâtiment. Négliger la fréquence de ravalement ne fera généralement réaliser aucune économie à des copropriétaires, bien au contraire !

Et pour cause, le ravalement de façade a différents rôles essentiels :

  •  Un rôle esthétique : bien entendu, le nettoyage d’une façade ou sa mise en peinture vise à la maintenir en bon état. Il peut également s’agir de préserver le patrimoine architectural d’une commune. Le ravalement de façade à Versailles, par exemple, vise spécifiquement à conserver la richesse historique de la ville.
  • Un maintien de l’étanchéité : une façade d’immeuble vise à protéger les occupants du bâtiment de l’humidité. Ainsi, une façade se doit d’être parfaitement étanche et de ne pas souffrir d’infiltrations d’eau. Laisser apparaître des fissures ou laisser un enduit se dégrader peut rendre un mur poreux, ce qui peut entraîner différents problèmes d’humidité dans le bâtiment. Or, ces derniers peuvent s’avérer très coûteux à rénover.
  • Une meilleure isolation : les travaux de façade sont souvent l’occasion d’allier ravalement de façade et isolation extérieure. Cela peut permettre aux copropriétaires de faire des économies sur leurs dépenses de chauffage.
  • Une valorisation immobilière : pour les copropriétaires, le ravalement peut être l’occasion de moderniser une façade, ou tout simplement de la mettre à neuf. Dans tous les cas, une façade en mauvais état va dévaloriser un bâtiment, ce qui pourrait rendre toute vente immobilière ou location immobilière plus difficile.

Par sécurité, la plupart des syndicats de copropriété vont ainsi définir une fréquence de ravalement décennale, y compris dans les communes qui ne l’exigent pas. Bien entendu, c’est le syndicat de copropriété qui aura généralement le dernier mot sur ce point, ce type de travaux devant être voté en assemblée générale.

Vous savez désormais tout sur la fréquence de ravalement d’une façade. Si vous êtes à la recherche d’une entreprise de ravalement dans les Hauts-de-Seine et en Île-de-France, notez que DSD Rénov peut intervenir sur tous vos projets de ravalement d’un immeuble. N’hésitez pas à nous contacter pour demander un devis gratuit et sans engagement.

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