Dans de très nombreux cas, le ravalement d’une façade nécessitera une déclaration préalable de travaux. Si ce n’est pas automatique, de nombreuses mairies exigeront un tel document pour la majeure partie des travaux de façade. Notre entreprise de ravalement vous donne tous les conseils à connaître concernant la DP pour travaux de façade.
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Pourquoi déclarer ses travaux de façade ?
Réaliser des travaux de façade s’avère indispensable dès lors que vous souhaitez rénover ou améliorer un bien immobilier.
Par nature, les travaux de façade tendent à modifier l’aspect extérieur d’un bien immobilier. Or, tous les travaux qui modifient l’apparence d’un bâtiment doivent être déclarés en mairie.
Cette précaution permet de veiller à ce que les travaux extérieurs respectent les règles d’urbanisme locales, et tend à protéger les communes de certaines excentricités de la part des propriétaires de biens.
On notera que cette déclaration de travaux est généralement obligatoire. À défaut de déclarer des travaux de façade qui auraient dû l’être, vous vous exposez à des amendes et/ou à la remise en l’état du bien à vos frais.
Voilà pourquoi il est essentiel de toujours vérifier les formalités à respecter avant de rénover une façade d’immeuble ou de maison.
Faut-il une déclaration préalable pour un ravalement de façade ?
La plupart des travaux de façade doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux (ou DP), une autorisation plus simple et plus rapide à obtenir qu’un permis de construire.
Voyons ensemble dans quels cas le ravalement d’une façade exige, ou non, le dépôt d’une DP auprès de votre commune.
Quels sont les travaux de façade sans autorisation ?
Pour commencer, on rappellera que certains travaux de façade ne nécessitent aucune autorisation.
Un ravalement de façade sans autorisation rassemblera les critères suivants :
- Pas de modification de l’aspect : il doit s’agir d’un ravalement à l’identique, qui ne modifie pas les volumes de la façade, ni ses couleurs ou matériaux.
- Aucune obligation de la commune : la mairie de la commune dans lequel se situe votre bien ne doit pas avoir instauré de ravalement obligatoire.
- Travaux dans un secteur non protégé : enfin, le bien ne doit pas se situer dans un secteur protégé, par exemple dans une zone protégée ou dans le périmètre d’un monument historique.
En cas de doute, la meilleure démarche à suivre est de contacter les services d’urbanisme de votre commune. Votre mairie sera la mieux à même de vous informer sur les démarches à suivre pour rénover votre bien en particulier.
Bon à savoir : naturellement, les travaux d’entretien d’une façade (par exemple le nettoyage des façades ou le simple traitement d’une façade) ne nécessiteront pas non plus d’autorisation, eux qui ne modifient pas du tout l’aspect extérieur du bien immobilier.
Déclaration préalable et travaux de façade : dans quels cas ?
Si vos travaux de façade ne rentrent pas dans les critères évoqués plus haut, il y a de fortes chances pour qu’ils doivent faire l’objet d’une DP.
Pour donner une vision plus précise, voici les travaux de ravalement qui exigeront au minimum une déclaration préalable de travaux :
- La modification d’une façade : tous les chantiers de modification de façade vont nécessiter une autorisation. Cela sera le cas si vous changez la couleur d’une façade, remplacez les menuiseries, réalisez une isolation extérieure ou ajoutez des éléments en saillie ou tout autre chantier qui a un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment.
- Les ravalements obligatoires : si votre commune a voté un ravalement de façade obligatoire, il sera généralement assorti d’une obligation de DP pour tous les travaux de rénovation de façade.
- Les travaux en secteur protégé : si votre bien se situe en zone classée ou dans le périmètre d’un monument historique, vous devrez obligatoirement déclarer tous vos travaux extérieurs, et même un ravalement à l’identique. Dans certains cas, la DP devra être acceptée par un architecte des bâtiments de France (ce qui se traduit par un temps d’instruction plus long).
Dès lors que vous vivez dans une grande commune, il y a des chances pour que la DP soit obligatoire pour un ravalement à l’identique.
Une fois encore, la manière la plus simple d’en avoir le coeur net sera de contacter votre mairie ou son service d’urbanisme.
Bon à savoir : si vos travaux de façade sont plus lourds, par exemple qu’ils entrent dans le cadre d’une extension de maison ou d’une modification de destination du bien, ils nécessiteront un permis de construire. Ce sera également le cas pour le ravalement d’un monument historique.
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Comment remplir une déclaration préalable pour un ravalement de façade ?
S’il se trouve que vos travaux extérieurs doivent faire l’objet d’une DP, il est intéressant de savoir comment remplir les démarches administratives liées à de tels travaux. Voyons ensemble comment remplir une déclaration préalable pour un ravalement.
Quel formulaire pour une déclaration préalable ?
Avant toute chose, il faut noter que la DP s’appuie sur un formulaire à remplir.
C’est le Cerfa 13703 qui permet de déclarer ses travaux de façade (cliquez sur le lien pour accéder au formulaire).
Le formulaire de DP pour un ravalement doit être correctement rempli, avec :
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du déclarant,
- L’adresse du terrain et les références cadastrales,
- La nature du projet (on cochera la case « Travaux sur construction existante » en ajoutant « Ravalement de façade » dans la case « autre »).
Le formulaire de DP liste par ailleurs les différents documents à joindre à votre déclaration, que nous allons présenter plus bas.
DP pour ravalement de façade : les documents complémentaires
En plus du formulaire Cerfa 13703, votre DP doit s’accompagner des documents obligatoires, à savoir :
- Un plan de situation du terrain (DP1) : à savoir une carte qui présente clairement le bien immobilier sur le cadastre.
- Un plan de masse (DP2) : une carte qui présente le plan du bien immobilier sur son terrain. Il est optionnel pour le ravalement, mais peut être conseillé. Il permet notamment d’indiquer de manière claire quelles sont les façades concernées.
- Un plan des façades et des toitures (DP4) : sera nécessaire si vous modifiez l’apparence de la façade. Il n’est pas obligatoire pour un ravalement à l’identique. Ce document doit donner une vision de l’état actuel des façades, et de l’état projeté.
- Une représentation de l’aspect extérieur (DP5) : sera nécessaire pour une modification de façade, si le DP4 ne suffit pas à projeter l’apparence future de la façade. Cette partie doit idéalement contenir des photographies de l’état actuel et des projections (dessins, photomontage, etc.).
- Un schéma graphique (DP6) : doit permettre de présenter la nature des modifications dans l’environnement du bien immobilier. Il ne sera nécessaire que sur une zone protégée (périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abord d’un monument historique).
- Des photographies (DP7 et DP8) : permettent de montrer le bien dans son environnement proche et lointain. Elles ne sont pas nécessaires sur un ravalement à l’identique, sauf dans un secteur protégé. Ces photographies doivent cadrer le bien dans la rue, mais aussi dans le quartier (par exemple via des photographies aériennes, type Google Map).
- Une notice (DP11) : toujours pour un ravalement en secteur protégé, une notice doit mentionner les matériaux utilisés et détailler la nature des travaux. Un devis de ravalement correctement réalisé doit donner ce type d’informations au maître d’ouvrage.
Si la plupart des travaux de ravalement n’exigent que ces documents, d’autres documents peuvent être nécessaires, selon les spécificités du chantier. Le Cerfa 13703 liste toutes les situations possibles et la liste des documents à fournir pour chaque cas.
Bon à savoir : la DP doit permettre d’identifier clairement l’apparence de la façade avant les travaux (grâce à des photographies) et après les travaux (grâce à des schémas, dessins ou montages photo). Intégrez le maximum de détails à votre dossier de DP (couleurs, matériaux utilisés, descriptifs du chantier) pour vous assurer son acceptation.
DP pour ravalement : quel délai d’instruction ?
Suite à l’envoi du dossier de demande de déclaration préalable, la mairie aura besoin d’un certain temps pour étudier votre projet.
En règle générale, le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois. Si le terrain est situé en zone protégée, avec nécessité d’intervention de l’architecte des bâtiments de France (ABF), le délai d’instruction sera porté à deux mois.
Suite à ce délai, vous obtiendrez la décision de la mairie :
- Acceptation : l’absence de réponse suite au délai légal vaut pour une acceptation du projet. Pour vous assurer tout de même de cette autorisation, il est conseillé de demander un certificat de non-opposition à votre mairie.
- Acceptation avec prescription : dans certains cas, l’autorisation ne peut être livrée que si vous suivez certaines prescriptions. Les services d’urbanisme détaillent alors les règles à respecter pour la réalisation de vos travaux. Cela sera souvent le cas sur une DP qui respecte les règles d’urbanisme, mais avec de légers défauts.
- Refus : enfin, une DP qui ne respecterait pas les règles d’urbanisme peut simplement être refusée. C’est un cas fréquent en zone ABF ou tout simplement sur une demande mal réalisée et/ou qui ne comporte pas tous les éléments nécessaires.
Pour éviter de trop gros retards liés au délai d’instruction, il est toujours important de contacter les services d’urbanisme de votre mairie en amont du dépôt de la demande. À défaut, il peut être préférable de confier la demande de DP à votre artisan façadier ou à votre architecte.
Si vous cherchez à en savoir plus sur la loi concernant le ravalement des façades, n’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le sujet.
Si vous avez besoin de spécialistes de la façade en Île-de-France, sachez que nos spécialistes peuvent réaliser tous vos projets de ravalement en région parisienne. Nous sommes en mesure de prendre en charge toutes les démarches administratives, et pouvons donc sans mal réaliser une demande de déclaration préalable pour ravalement.
N’hésitez pas à nous contacter pour un devis de ravalement de façade gratuit et sans engagement.
