La pose d’un échafaudage sur la voie publique va nécessiter une permission de voirie. Cette demande se réalise auprès des services de voirie, généralement dans la mairie de votre commune. Notre entreprise de ravalement de façade vous en dit plus sur la demande d’échafaudage en mairie et sur toute la législation autour de l’installation d’un échafaudage. Besoin d’un devis de ravalement de façade ?
Echafaudage sans autorisation : dans quels cas ?
L’échafaudage est un élément indissociable de la plupart des travaux de toiture et de ravalement. En effet, l’échafaudage permet d’accéder à l’extérieur d’une maison ou d’un immeuble en toute sécurité. Cependant, il faut noter que l’installation d’un échafaudage sur la voie publique nécessite systématiquement une autorisation.
Un échafaudage sans autorisation ne sera admis que si l’échafaudage est implanté sur un terrain privé :
- Jardin de la maison,
- Cour intérieure d’un immeuble, etc.
Dès lors que la structure empiète sur la voie publique (rue, trottoir, etc.), une autorisation en mairie sera systématiquement obligatoire. L’autorisation vise non seulement la pose d’un échafaudage sur la voie publique, mais aussi tout encombrement sur la voie publique. Si votre échafaudage est situé sur un terrain privé, mais que vous avez besoin de poser une benne à gravats sur la rue, il faudra donc également demander une demande d’occupation du domaine public.
À savoir : un échafaudage sans autorisation sur la voie publique (et toute occupation illégale du domaine public) peut faire l’objet d’une amende forfaitaire de 750 € maximum (contravention de 4e classe).
Comment faire une demande d’échafaudage en mairie ?
Si vous réalisez des travaux qui nécessitent d’encombrer la voie publique, vous allez nécessairement devoir obtenir une autorisation de la voirie. Examinons ensemble comment faire une demande d’échafaudage.
Remplir une demande de permission ou d’autorisation de voirie
Pour réaliser la pose d’un échafaudage sur la voie publique, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la part de la mairie. En théorie, il faut pour cela remplir le formulaire de demande de permission ou d’autorisation de la voirie (formulaire cerfa N0 14023*01).
Mais pour ne pas perdre de temps, nous vous conseillons de suivre la voie suivante :
- Dans le cadre d’un ravalement de façade ou de travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, une autorisation de travaux est nécessaire (déclaration préalable ou permis de construire). Il faut disposer de cette autorisation AVANT de faire une demande d’échafaudage.
- Une fois l’autorisation en poche, vous pouvez contacter votre mairie au sujet de la demande d’échafaudage, pour vérifier les démarches nécessaires. Dans les grandes communes, c’est le service de voirie qui prend en charge ce type de demande.
- Après avoir vérifié les formalités nécessaires, remplissez le formulaire Cerfa N° 14023*01 (ou le formulaire spécifique de votre commune, si applicable) pour réaliser votre demande, et déposez-le auprès de votre mairie. Cliquez sur le lien situé ci-dessus pour télécharger ce formulaire.
- Le délai d’instruction maximal est de 2 mois.
Pour faire la demande, il est impératif de connaître la date de début des travaux, ainsi que leur durée totale. En cas de retard de chantier, il est théoriquement possible de prolonger une autorisation d’échafaudage.
À savoir : selon les communes, les travaux de façade et/ou de toiture ne nécessitent pas toujours d’autorisation de la mairie (déclaration préalable ou permis de construire). En théorie, les travaux de rénovation à l’identique ne nécessitent pas d’autorisation, mais certaines communes exigent une déclaration préalable, y compris pour les ravalements à l’identique (ce sont généralement les communes pour lesquelles le ravalement de façade est obligatoire).
Comment remplir une demande d’échafaudage ?
La demande d’autorisation d’occupation du domaine public est un formulaire complet, dans lequel vous allez remplir toutes les informations relatives aux travaux.
Ainsi, ce document exige nécessairement les informations suivantes :
- Informations complètes relatives au demandeur : ces champs comprennent l’identité et les informations de contact du demandeur d’autorisation. Il peut s’agir du particulier lui-même, ou de l’entrepreneur en charge des travaux.
- Informations relatives au bénéficiaire : ces champs comprennent l’identité du particulier ou du syndicat de copropriété pour qui seront réalisés les travaux. Si le demandeur et le bénéficiaire sont la même personne, il est inutile de remplir à nouveau ce champ.
- Site concerné : il faut ici indiquer l’adresse qui sera occupée par l’échafaudage. On indiquera également (si applicable) le numéro de la déclaration de travaux ou du permis de construire qui encadre les travaux. On indiquera enfin la référence cadastrale du bien.
- Nature et date des travaux : cette portion doit indiquer la date et la nature des travaux qui nécessitent une occupation de la voirie. On indiquera notamment le début d’occupation, et la durée des travaux. Pour une demande d’échafaudage, il faudra cocher « Dépôt ou stationnement », puis « Echafaudage ».
- Dépôt ou stationnement : on indiquera ici s’il s’agit d’une demande initiale ou d’une prolongation. Il faudra également préciser la nature du dépôt ou du stationnement (benne, grue, échafaudage, etc.). En cas de prolongation, on indiquera la référence du permis de stationnement initial.
- Pièces jointes : en plus du formulaire Cerfa, vous devez absolument fournir un plan côté à l’échelle 1/10 000 e ou 1/20 000e.
Dans le cas où les travaux empêchent la circulation sur la voie publique, la demande devra être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation,
À savoir : si vous faites appel à une entreprise de ravalement de façade, votre façadier peut prendre en charge la demande d’échafaudage à votre place. À titre d’exemple, notre entreprise de rénovation immobilière à Paris prend systématiquement en charge les demandes d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable et/ou demande d’occupation du domaine public).
Quel délai pour une demande de voirie ?
Attention à anticiper les délais au moment de demander une autorisation d’échafaudage.
En moyenne, le délai d’instruction pour une demande d’échafaudage se situe entre 2 semaines et 1 mois (en fonction des communes). Il peut néanmoins atteindre jusqu’à 2 mois. Mieux vaut donc demander cette autorisation plusieurs mois à l’avance, pour être certain d’avoir l’autorisation nécessaire le jour J.
N’oubliez pas non plus que les travaux de ravalement peuvent exiger une déclaration préalable ou un permis de construire, dont les délais d’instruction peuvent osciller entre 1 et 4 mois. Dès lors, on comprend que des travaux avec échafaudage doivent être anticipés au moins 6 mois à l’avance, voire plus, par sécurité. Le prix d’un ravalement d’immeuble étant élevé, les syndicats de copropriété anticipent généralement ce type de travaux bien plus tôt encore.
Attention : l’absence de réponse passé ce délai doit être considérée comme un refus. Si vous n’avez pas de retour de la mairie après un mois, mieux vaut contacter le service de voirie pour en savoir plus.
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Quand faut-il faire une demande de permission de voirie ?
Les demandes d’autorisation auprès de la mairie concernent tous les chantiers qui empiètent sur la voie publique.
Pose d’un échafaudage sur la voie publique
La pose d’un échafaudage est généralement nécessaire pour les travaux de façade (quel que soit le type de ravalement de façade dont il est question), mais aussi pour certains travaux de toiture.
Il est bon de savoir que seuls les échafaudages posés sur la voie publique nécessitent une autorisation. Si vous parvenez à poser l’échafaudage sur votre propriété, par exemple dans une cour ou un jardin, la demande d’échafaudage ne sera pas nécessaire.
Si l’échafaudage doit être posé chez un voisin, il ne faut pas une autorisation de la mairie, mais bien une autorisation écrite de votre voisin (par le biais du tour d’échelle). En cas de refus d’autorisation de votre voisin, il faudra faire appel à un conciliateur de justice pour régler ce différend.
Les autres autorisations d’occupation du domaine public
Lors de travaux de rénovation d’un appartement, d’une maison ou d’un immeuble, pensez à anticiper les autres occupations de voirie nécessaires. Ainsi, on notera qu’une autorisation de voirie est également nécessaire dans les cas suivants :
- Pose de matériaux sur la voie publique,
- Installation d’une grue,
- Mise en place d’une benne à gravats.
Dès lors que vos travaux risquent d’empiéter sur la voie publique, pensez à en parler à la mairie pour vous assurer d’avoir l’autorisation de dépôt pendant toute la durée du chantier.
Combien de temps peut-on laisser un échafaudage ?
Il est bon de comprendre que les autorisations d’occupation du domaine public sont délivrées pour une période précise et déterminée lors de la demande.
En règle générale, un échafaudage peut être laissé sur la voie publique pour la durée indiquée dans le champ « Durée d’application (en jours calendaires). La durée exigée peut être de quelques jours à quelques mois, et correspondre à la nature des travaux.
Attention à toujours veiller à la sécurité du chantier : il est important de veiller régulièrement à la stabilité d’un échafaudage fixé durant plusieurs semaines, pour s’assurer que l’échafaudage n’est pas déformé et que les dispositifs de protection collective sont toujours efficaces.
Une entreprise de ravalement sera encore la mieux à même d’estimer le nombre de jours nécessaires pour un ravalement de façade d’immeuble ou de maison individuelle.
Attention : les permissions de voirie ne sont pas renouvelées tacitement. En cas de retard sur les travaux, il est impératif de réaliser une nouvelle demande d’autorisation de voirie afin de prolonger la première. Il faut alors cocher la case « prolongation » et indiquer le numéro du précédent permis de stationnement.
Qui fait la demande de permission de voirie pour un échafaudage ?
Une demande d’échafaudage auprès de la mairie peut soit être effectuée par le propriétaire et bénéficiaire des travaux, soit par une tierce personne. Si vous faites appel à une entreprise de ravalement ou de rénovation, la demande de permission de voirie peut être réalisée par :
- Le maître d’œuvre : si vous faites appel à un architecte ou à un maître d’oeuvre.
- L’entrepreneur : si vous faites appel à une société de ravalement de façade ou de rénovation de toiture.
- Le service de location d’échafaudage : il arrive enfin que l’installateur d’échafaudage gère également la demande.
Attention à bien en discuter avec votre prestataire. Il n’est pas automatique qu’un entrepreneur du bâtiment prenne en charge les demandes d’autorisations. Auquel cas il est important que vous sachiez quelles sont les démarches que vous devez réaliser avant les travaux.
Si vous êtes à la recherche d’une entreprise de ravalement de façade, sachez que DSD Rénov peut réaliser tous vos projets d’entretien et de rénovation de façade, y compris dans le bâti ancien. Nos façadiers prennent en charge l’ensemble de votre projet, y compris les démarches administratives et les demandes d’urbanisme.
