Obligation de ravalement à Paris : tout comprendre

Ravalement obligatoire à Paris

L’obligation de ravalement à Paris est une réalité. En effet, la mairie de Paris impose un ravalement obligatoire tous les 10 ans. Ainsi, il est intéressant de savoir quand a été réalisé le dernier ravalement d’une façade, pour anticiper d’éventuels frais de ravalement de façade en copropriété. Cette page vous dit tout sur le ravalement de façade à Paris.

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Le ravalement de façade est-il obligatoire à Paris ?

Si ce n’est pas le cas dans toutes les communes de France, la mairie de Paris impose en effet un ravalement obligatoire à une fréquence bien définie. Le propriétaire ou les copropriétaires d’un bâtiment à Paris sont ainsi tenus d’assurer l’aspect esthétique et la solidité de leur façade.

Un syndicat de copropriété à Paris a donc bel et bien intérêt à inclure les frais de ravalement dans ses charges régulières.

Ravalement de façade obligatoire : tous les combien ?

L’obligation de ravalement à Paris est imposée par arrêté préfectoral, comme c’est le cas dans d’autres communes françaises. Ainsi, la fréquence de ravalement de façade obligatoire à Paris est d’une fois tous les 10 ans.

Si cette fréquence de ravalement n’est pas respectée, la mairie de Paris peut imposer les travaux de ravalement :

  • Le syndicat de copropriété concerné peut recevoir un arrêté municipal d’injonction, qui précise quels travaux sont obligatoires et le délai d’exécution maximal des travaux (ce délai est généralement égal à 6 mois et ne peut être inférieur à 1 an).
  • Si le propriétaire du bien ne réalise pas les travaux de ravalement, la mairie de Paris peut faire réaliser les travaux à sa place. Le propriétaire ou le syndicat devra alors couvrir les frais de ravalement, ainsi qu’une amende de 3750 euros.

Tout propriétaire à Paris (ou syndicat de copropriété) doit donc prévoir la réalisation d’un ravalement de façade tous les 10 ans, ou plus régulièrement si l’état du bâtiment l’exige.

À savoir : cette obligation de ravalement à Paris est encadrée par les articles L126-1 à L126-6, ainsi que par l’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation. D’autres communes françaises appliquent cette obligation de ravalement.

Les travaux de façade concernés

Lors d’un ravalement obligatoire à Paris, il est exigé la réalisation des travaux suivants :

  • Traitement de façade de l’immeuble,
  • Nettoyage de la façade,
  • Rebouchage des fissures et rénovation des murs extérieurs,
  • Nettoyage et remise en peinture des accessoires extérieurs (stores, devantures, etc.),
  • Rénovation des ouvrages en relief (balcons, modénatures de façade, etc.).

L’enjeu est d’assurer une façade saine, propre et qui respecte le patrimoine local.

Ravalement de façade à Paris

Le ravalement de façade à Paris est obligatoire tous les 10 ans.

Qui est concerné par le ravalement de façade obligatoire à Paris ?

Le ravalement de façade à Paris concerne pratiquement la totalité des immeubles et des murs extérieurs de la capitale, comme nous allons le voir.

Obligation de ravalement à Paris : les bâtiments concernés

Concrètement, tous les bâtiments sont concernés par l’obligation de ravalement à Paris. Même un bâtiment non visible depuis la voie publique (ce qui, admettons-le, est assez rare à Paris) doit ainsi être ravalé tous les dix ans.

Les seules exceptions à l’obligation de ravalement sont les cas de figure suivants :

  • Les immeubles qui font l’objet d’une procédure d’expropriation.
  • Les bâtiments qui ont fait l’objet d’une injonction de démolition.
  • Les bâtis qui sont sous un arrêté préfectoral d’interdiction générale d’habitation ou sous une procédure de péril.

On notera que certains délais supplémentaires peuvent être accordés aux bâtiments concernés par l’obligation de ravalement à Paris. Ainsi, les immeubles situés à proximité d’un chantier de démolition peuvent attendre la fin des travaux avant de réaliser un ravalement.

De même, les copropriétés en difficulté ou les copropriétés déjà concernées par des travaux de rénovation peuvent négocier un délai supplémentaire auprès de la ville de Paris.

Façades concernées par l’obligation de ravalement

Il est inutile de chercher plus loin : tous les murs extérieurs sont concernés par l’obligation de ravalement à Paris.

Ainsi, le ravalement de façade obligatoire à Paris concerne tous les murs de façade :

  • Façades donnant sur la rue,
  • Murs extérieurs de cours et de courettes,
  • Murs de limite séparative,
  • Murs aveugles,
  • Conduits de ventilation et de cheminée,
  • Pignons, etc.

Ainsi, le nettoyage d’une façade reste obligatoire, même sur des murs qui ne sont pas directement visibles depuis la rue.

Dans quels cas la mairie de Paris peut-être obliger un ravalement ?

De manière concrète, la commune de Paris peut imposer le ravalement d’une façade d’immeuble dans les différents cas suivants :

  • Une obligation de nettoyage de façade peut être exigée pour les murs extérieurs sales. En effet, la commune peut exiger le bon état de propreté des murs extérieurs d’un bâtiment.
  • Une injonction de ravalement est généralement envoyée dès lors qu’un ravalement de façade n’a pas été réalisé depuis plus de 10 ans. Chaque ravalement de façade faisant l’objet d’une déclaration (voir partie suivante), la mairie dispose d’informations précises à ce sujet.

Naturellement, plus la façade d’un immeuble sera visible depuis la rue, et plus il y a de risques qu’un défaut de façade soit rapidement identifié par les autorités municipales.

Quelles déclarations auprès de la mairie de Paris ?

Il faut savoir que les travaux de ravalement en France ne nécessitent théoriquement pas d’autorisation de la commune, à condition qu’ils ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment (mêmes matériaux, mêmes couleurs, etc.).

Néanmoins, la ville de Paris a imposé la déclaration préalable des travaux de ravalement, en plus de leur obligation. Ainsi, un ravalement de façade dans la capitale nécessite de respecter certaines démarches.

Il est nécessaire de déclarer les travaux de ravalement à Paris :

  • Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les travaux de ravalement à Paris qui visent à conserver l’esthétisme général de la façade.
  • Un ravalement à Paris peut parfois nécessiter la demande d’un permis de construire, notamment pour les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques. Ce sera également le cas pour les chantiers de rénovation complète.
  • Si la mise en place d’un échafaudage doit être réalisée sur la voie publique, il faut également demander une demande d’occupation de la voirie. Ce guide de la mairie de Paris peut vous conseiller sur le sujet. Cette autorisation n’est pas nécessaire pour un échafaudage posé sur un terrain privé.

Des professionnels du ravalement à Paris seront les mieux à même de vous accompagner dans ces différentes démarches, ou de les réaliser pour vous.

Si vous souhaitez vous assurer du type d’autorisation dont vous avez besoin, nous vous invitons à utiliser le simulateur de la ville de Paris, qui vous permet de vous assurer des autorisations nécessaires pour vos travaux.

À savoir : la mairie de Paris impose les déclarations avant tout par intérêt patrimonial. L’enjeu est de permettre la conservation des façades en pierre de taille ou des façades patrimoniales. Ainsi, une demande de travaux de ravalement pourrait être refusée si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme de la capitale.

Mise en place d'un échafaudage à Paris

La mise en place d’un échafaudage sur la voie publique à Paris nécessite une autorisation de la voirie.

Quelle autorisation pour un ravalement de façade à Paris ?

Vous l’aurez compris, la réalisation d’un ravalement à Paris nécessite de constituer un dossier complet et différentes démarches (déclaration préalable ou permis de construire, complété de la fiche Travaux de ravalement).

On notera que les travaux de ravalement ne peuvent débuter sans autorisation de la ville de Paris. L’autorisation permet à la ville de vérifier que les travaux de ravalement respectent les règles locales d’urbanisme (choix des matériaux, reconstitution du support d’origine, etc.) et ne dénaturent pas la façade du bâtiment.

En moyenne, le délai d’instruction pour une déclaration préalable est de 1 mois. Le délai d’instruction pour un permis de construire est de 4 mois, pour les travaux qui nécessitent l’intervention d’un architecte des bâtiments de France.

Travaux d’isolation obligatoires lors d’un ravalement à Paris ?

Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, certains travaux (notamment le ravalement et la rénovation de toiture) peuvent faire l’objet d’une obligation d’isolation de la copropriété.

Ainsi, le ravalement de façade important d’un bâtiment chauffé doit théoriquement être complété de travaux d’isolation. Le terme de ravalement « important » va désigner :

  • Le remplacement complet de l’enduit de façade existant.
  • La pose ou le remplacement du support ou du parement de façade.

Ainsi, le nettoyage de façade à Paris ne va pas faire l’objet d’une obligation d’isolation. Concernant les ravalements plus importants, l’obligation d’isolation ne porte pas sur les façades en pierre ni sur les façades en plâtre ou sur les façades à la chaux. Par ailleurs, des exceptions sont faites pour les façades patrimoniales et les bâtiments inscrits ou protégés.

Dans les faits, un ravalement de façade à Paris doit théoriquement engendrer des travaux d’isolation obligatoire, mais les exceptions sont très nombreuses dans la capitale.

Quand doit-on faire un ravalement de façade immeuble ?

Vous aurez compris qu’un syndicat de copropriété à Paris aura intérêt à prévoir la réalisation d’un ravalement de façade tous les 10 ans.

Concrètement, la réalisation d’un ravalement de façade doit être faite dans les cas suivants :

  • Tous les 10 ans, pour éviter de recevoir une injonction de ravalement.
  • Dans le délai indiqué par l’injonction de ravalement, le cas échéant.
  • Lors des travaux de rénovation d’un immeuble (il peut être intéressant de réaliser le ravalement de façade si vous envisagez des travaux de toiture, par exemple, pour profiter de la présence d’un échafaudage).
  • En cas de façade dangereuse, par exemple en cas de chute d’éléments de façade sur la voie publique.

Pour des raisons évidentes, on évitera de ravaler une façade si un chantier proche menace de salir la façade récemment ravalée. Il est ainsi possible de demander à réaliser le ravalement uniquement après la fin du chantier .

Si des travaux importants ont été réalisés au cours des deux dernières années, un syndicat de copropriété peut également demander le report du ravalement de façade obligatoire, pour des raisons économiques. Il faut pour cela que les travaux entrepris atteignent au moins le coût d’un ravalement.

Devis de ravalement de façade à Paris

On notera qu’un syndicat de copropriété est tenu de demander au minimum deux devis pour le ravalement d’une façade d’immeuble à Paris, de manière à comparer les tarifs de deux entreprises de ravalement parisiennes, et de provisionner le budget de ravalement d’une façade.

Un devis de ravalement de façade est en effet indispensable pour connaître le prix d’un ravalement ou d’une rénovation de façade à Paris.

Si vous avez besoin de réaliser un ravalement de façade complet à Paris, notez que notre entreprise de ravalement peut prendre en charge la rénovation de façades anciennes partout en Île-de-France. Nous sommes notamment spécialisés dans les façades traditionnelles, par exemple les façades des immeubles en briques, le ravalement de meulières ou encore le ravalement d’immeubles haussmanniens.

N’hésitez pas à contacter notre équipe de façadiers à Paris si vous êtes à la recherche d’un devis de ravalement de façade gratuit et sans engagement.

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