Un particulier qui cherche une aide pour la restauration du patrimoine privé peut se pencher vers différentes solutions. Si votre bien immobilier a un intérêt patrimonial, vous avez tout intérêt à vous pencher sur les aides existantes. Notre société de rénovation du patrimoine vous présente les différentes aides financières pour la rénovation du patrimoine.
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Aide pour la restauration du patrimoine privé : quels types de biens ?
Les aides à la restauration du patrimoine privé sont des aides financières accordées aux propriétaires de biens immobiliers d’intérêt, pour leurs qualités architecturales, historiques ou culturelles. Ces aides visent à supporter la restauration ou la conservation de bâtiments d’exception.
Restauration de monuments historiques inscrits ou classés
Naturellement, les aides à la restauration du patrimoine privé peuvent toucher les monuments historiques inscrits ou classés.
L’inscription au titre de monument historique permet de protéger un bâtiment ancien et jugé d’intérêt régional (pour les bâtiments inscrits) ou national (pour les bâtiments classés).
La restauration d’un monument historique peut faire l’objet d’aides financières délivrées par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). On notera néanmoins que l’inscription au titre de monument historique comporte également différentes contraintes pour le propriétaire du bien immobilier, puisque les travaux devront nécessairement être encadrés par un architecte des Bâtiments de France et systématiquement autorisés par le préfet de région.
Restauration du patrimoine privé non protégé
On l’ignore souvent, mais il existe également des aides à la restauration du patrimoine privé non protégé. Certaines aides peuvent aider à la conservation ou à la restauration du patrimoine local.
Naturellement, les aides financières ne s’appliquent que sur certains types de biens immobiliers :
- Le bien doit être visible de la voie publique (au moins pour l’une de ses façades) ou ouvert au public.
- En milieu rural (moins de 20 000 habitants), il doit être caractéristique du patrimoine rural (ferme, maison de maître, maison de village, etc.).
- En milieu urbain, il doit nécessairement se situer sur un site patrimonial remarquable (SPR) ou sur un site classé.
- Il peut également s’agir d’un patrimoine non habitable (pigeonnier, lavoir, puits, four à pain, moulin, etc.).
Comme on parle ici de patrimoine privé, les biens immobiliers en question ne doivent pas être intégralement utilisés pour une activité professionnelle.
Restauration du patrimoine : quels types de travaux ?
Bien évidemment, les aides à la restauration du patrimoine permettent uniquement de financer une partie des travaux de restauration ou de conservation du patrimoine.
Ces travaux vont essentiellement concerner les éléments extérieurs du bâtiment :
- Couverture de toit,
- Charpente,
- Ravalement de façade,
- Menuiseries, etc.
Le chantier doit se faire dans une optique de restauration, c’est-à-dire restituer ou conserver les qualités architecturales du bâtiment, sans porter aucune modification.
Les travaux intérieurs ne peuvent être financés que sur des immeubles non habitables et ouverts au public.
Les aides financières porteront exclusivement sur la réalisation de travaux extérieurs (charpente, couverture, façade, huisseries, etc.) et uniquement sur certains types de bâtiments.
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Quelles aides pour la restauration du patrimoine privé ?
Quiconque cherche à recevoir une aide financière pour la restauration du patrimoine devra se rapprocher des acteurs référents. Le type d’aide à recevoir va dépendre de la nature exacte du bien et du type de travaux.
Les aides de la DRAC (restauration d’un monument historique)
La restauration d’un monument historique peut être partiellement couverte par une aide de l’État, qui sera attribuée sous le contrôle de la DRAC locale.
Le montant maximal de l’aide pour la restauration d’un monument historique représentera :
- Jusqu’à 15 % du montant des travaux, pour un bâtiment inscrit.
- Jusqu’à 40 % du montant des travaux, pour un bâtiment classé.
On notera qu’il s’agit là d’un montant maximum, mais que ces aides ne sont pas systématiques et sont attribuées au cas par cas, suite à l’étude d’avant-projet.
Le label de la fondation du patrimoine
La restauration du patrimoine privé non protégé peut faire l’objet d’une aide financière par le biais du label Fondation du patrimoine.
Le label Fondation du patrimoine est un label accordé pour une durée de 5 ans, et qui encadre un programme de travaux spécifique. Ce label permet de profiter de différentes aides :
- Une défiscalisation du montant des travaux, qui peut atteindre 50 à 100 % des dépenses engendrées.
- Une aide financière de 2 à 20 % du montant des travaux, proposée par le label et par les collectivités.
La demande de label doit être transmise directement à la Fondation du patrimoine, par le biais de sa délégation régionale. On notera que la Fondation peut également vous accompagner dans l’organisation d’une collecte de dons, afin de vous permettre un recours au financement participatif.
À savoir : le label Fondation du patrimoine est l’une des rares aides disponibles pour la restauration du patrimoine privé non protégé. En revanche, ses règles d’attribution restent strictes.
Les aides locales et les aides privées
Enfin, il existe parfois des aides locales de la part des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional, etc.). Dans la majeure partie des cas, les conseils départementaux signent une convention avec la Fondation du patrimoine, et participent ainsi à la délivrance d’aides financières liées au label.
Il peut également exister des aides financières spécifiques de la part d’associations et de fondations, comme la Fondation Mérimée, la Demeure Historique ou encore Vieille Maison Française.
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Comment obtenir une aide financière pour restaurer le patrimoine privé ?
Il est bon de comprendre que les financements à la restauration du patrimoine privé sont très souvent longs à obtenir, et ne sont attribués que sur des projets sérieusement préparés.
Dans tous les cas, les aides financières doivent absolument être délivrées en amont du projet. Si vous envisagez de percevoir une aide, il ne faut donc jamais débuter vos travaux avant la réalisation du chantier.
De manière générale, les demandes d’aides vont suivre les étapes suivantes :
- Rapprochez-vous des acteurs concernés : il peut être intéressant de vous rapprocher pour commencer des services d’urbanisme de votre commune, qui peuvent vous informer d’éventuelles aides ou programmes mis en place, ou de l’existence d’associations locales. Vous pouvez ensuite vous rapprocher de la DRAC (pour un monument historique) ou de la Fondation du patrimoine (pour la restauration d’un immeuble non protégé).
- Avant-projet et demandes d’aides : toutes les demandes d’aides financières se font sur un projet bien délimité. Il peut donc être nécessaire d’échanger préalablement avec un architecte des bâtiments de France et de réaliser l’avant-projet pour déposer votre dossier de demande d’aides.
- Attribution de l’aide : l’attribution d’aides financières se fera au cas par cas et sur dossier. Les travaux ne doivent commencer que suite à l’acceptation du dossier.
Pour un tel projet, il est impératif de vous entourer de spécialistes. L’intervention d’un architecte est obligatoire pour la rénovation d’un bâtiment classé, et vivement conseillé pour la restauration d’un bâtiment ancien non protégé.
On comprendra aisément que toute aide pour la restauration du patrimoine privé ne couvrira qu’une partie des frais engagés. Le reste à charge est souvent conséquent pour de tels travaux. Il n’empêche que la restauration du patrimoine privé peut être une intéressante solution de défiscalisation, à condition bien sûr d’être propriétaire d’un bien immobilier qui répond aux critères de la Fondation du Patrimoine.
Si vous cherchez une entreprise de rénovation de toiture et de ravalement de monument historique et de bâti ancien, sachez que nos équipes peuvent intervenir sur tous types de bâtis anciens. Nos architectes en interne peuvent par ailleurs vous conseiller et vous accompagner dans votre projet de restauration. N’hésitez pas à nous présenter votre projet pour recevoir un devis gratuit et sans engagement.
