Surélévation de toiture : permis de construire

Surélévation de toiture et permis de construire

Surélévation de toiture et permis de construire sont très souvent associés. Et pour cause, impossible de surélever un immeuble ou une maison sans autorisation. Mais le permis de construire est-il toujours indispensable ? Et quelles sont les autorisations nécessaires pour une surélévation de maison ? Notre société de surélévation en Île-de-France vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Faut-il un permis de construire pour une surélévation ?

La première chose à savoir est que le permis de construire n’est pas toujours nécessaire pour surélever une maison. Néanmoins, la plupart des projets de surélévation vont exiger l’obtention d’un permis de construire.

Dans tous les cas, une surélévation de maison devra toujours être acceptée par les services d’urbanisme de votre commune. Et pour cause, surélever une maison participe à :

  • Agrandir la surface habitable. Or, tous les travaux d’agrandissement d’une maison doivent être notifiés à la mairie.
  • Modifier l’apparence du bâtiment. Or, tous les travaux qui changent l’aspect d’une maison doivent recevoir une autorisation des services d’urbanisme.

Surélever une maison sans autorisation est donc illégal. Cela vous exposera tout simplement à de fortes amendes, qui peuvent également être associées à une obligation de démolition.

Les travaux de surélévation étant particulièrement complexes et lourds à réaliser, il est néanmoins très rare qu’un propriétaire se hasarde à les réaliser sans professionnel et sans autorisation.

À savoir : la surélévation d’une maison aura forcément un impact sur les impôts locaux, puisqu’elle augmente la surface habitable du bâtiment, et aura donc un effet sur la taxe foncière.
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Quelle autorisation pour une surélévation ?

Comme pour toute solution d’agrandissement de maison, la surélévation est encadrée par le permis de construire ou par la déclaration préalable de travaux. Les étapes de surélévation d’une maison vont donc généralement commencer par une étude préalable, puis par une demande d’autorisation d’urbanisme.

Surélévation et déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux est l’autorisation la plus rapide et la plus simple à obtenir. Elle ne concerne néanmoins qu’une quantité finalement assez restreinte de surélévations de toiture.

Et pour cause, seuls les projets suivants seront concernés par une déclaration préalable plutôt que par un permis de construire :

  • La surface de la surélévation ne doit pas dépasser les 20 mètres carrés (ou 40 mètres carrés pour les communes concernées par un PLU ou par un POS).
  • La surface totale de la maison après les travaux ne doit pas dépasser les 150 mètres carrés.

Notez également que votre logement ne doit pas être situé dans une zone classée ou à proximité d’un monument historique. Sans cela, l’intervention de l’architecte des bâtiments de France sera indispensable.

Surélévation de toiture et permis de construire

Dans tous les autres cas, le permis de construire est obligatoire pour réaliser la surélévation d’un immeuble ou d’une maison. Comme la plupart des projets de surélévation portent sur une surface supérieure à 40 mètres carrés, le permis de construire est pratiquement incontournable.

Il le sera également aux abords d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable. Auquel cas, il faudra également réaliser des demandes d’autorisations spécifiques, avec l’intervention d’un architecte des Bâtiments de France.

Néanmoins, la demande de permis de construire doit se faire après l’étude préalable. Avant de demander une autorisation d’urbanisme, encore faut-il vérifier que votre projet de surélévation est envisageable.

Importance de l’avant-projet pour une surélévation de toiture

Avant même le permis de construire pour une surélévation de toiture, il est essentiel de faire réaliser un avant-projet par un architecte et un bureau d’études.

L’étude de faisabilité d’une surélévation va s’intéresser à différents pans :

  • La faisabilité technique : il s’agit de vérifier les fondations et la nature du sol, pour s’assurer que la maison est en mesure de recevoir un étage supplémentaire ou une surélévation partielle de toiture.
  • La faisabilité architecturale : il s’agit de vérifier que les règles d’urbanisme locales permettent de surélever l’immeuble. Un architecte va alors s’intéresser au PLU (Plan Local d’Urbanisme) et au POS (Plan d’Occupation des Sols) qui s’appliquent sur le projet. Cette étape permet également d’anticiper d’éventuels conflits en ce qui concerne surélévation de maison et voisinage.

À l’issue de cette étude de faisabilité, une entreprise de surélévation pourra proposer des plans adaptés aux règles d’urbanisme et aux contraintes techniques, et donc faire une demande de permis de construire. L’étude de faisabilité peut également mettre en avant l’impossibilité de réaliser le projet. Il est alors inutile de demander un permis de construire si les règles d’urbanisme interdisent la surélévation.

Si vous cherchez une entreprise de surélévation à Paris et en Île-de-France, n’hésitez pas à faire appel à DSD Rénov. Notre société vous propose ses services de surélévation clé en main. Nous gérons en interne l’avant-projet, mais aussi la totalité du chantier. Nous vous accompagnons également dans toutes les démarches administratives, dans l’optique d’accélérer au maximum les autorisations d’urbanisme nécessaires. N’hésitez pas à nous contacter dès à présent pour nous présenter votre projet de surélévation en région parisienne.
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Comment obtenir son permis de construire pour une surélévation ?

Pour être accepté par la mairie, un projet de surélévation doit respecter en tout point les règles d’urbanisme de la commune. Voilà pourquoi l’étude préalable est indispensable pour la constitution d’une demande de permis de construire.

Pour rappel, le dépôt du permis de construire nécessite la constitution d’un véritable dossier :

  • Il s’agit en premier lieu de remplir scrupuleusement le formulaire CERFA n°1340601.
  • Mais il faut également ajouter toutes les pièces annexes demandées : plan de situation, plan de masse, plan de coupe, plans de la surélévation, photographies, etc.

Le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet qui fait passer la surface habitable du bâtiment à plus de 150 mètres carrés. L’intervention d’un bureau d’études et d’un architecte sera quoi qu’il en soit essentielle pour réaliser toutes les pièces nécessaires, et vous garantir une surélévation acceptée par les services d’urbanisme de la mairie.

N’hésitez pas à faire appel à nous si vous cherchez à réaliser une surélévation en Île-de-France. Notre équipe sera ravie de vous accompagner et de vous proposer un devis de surélévation, pour que vous ayez une vision plus concrète de votre projet.

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