Surélévation de toiture et permis de construire sont très souvent associés. Et pour cause, impossible de surélever un immeuble ou une maison sans autorisation. Mais le permis de construire est-il toujours indispensable ? Et si non, quelles sont les autorisations nécessaires pour une surélévation de maison ? Notre entreprise de surélévation vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations nécessaires pour surélever une maison ou un immeuble. Nous vous expliquons également comment réaliser un permis de construire pour une surélévation.
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Faut-il un permis de construire pour une surélévation ?
La première chose à savoir est que le permis de construire n’est pas toujours nécessaire pour surélever une maison. Néanmoins, la plupart des projets de surélévation vont exiger l’obtention d’un permis de construire.
Plus précisément, le permis de construire sera obligatoire pour toute surélévation créant une surface de plancher de 40 m², ou qui porte la surface habitable totale à plus de 150 m².
Attention : même dans les autres cas, une surélévation de maison devra toujours être acceptée par les services d’urbanisme de votre commune, à travers le dépôt d’une déclaration préalable (DP).
Et pour cause, surélever une maison participe à :
- Agrandir la surface habitable : or, tous les travaux d’agrandissement d’une maison doivent être notifiés à la mairie.
- Modifier l’apparence du bâtiment : or, tous les travaux qui changent l’aspect d’une maison doivent recevoir une autorisation des services d’urbanisme.
Surélever une maison sans autorisation est donc illégal. Cela vous exposera tout simplement à de fortes amendes, qui peuvent également être associées à une obligation de démolition.
Les travaux de surélévation étant particulièrement complexes et lourds à réaliser, il est néanmoins très rare qu’un propriétaire se hasarde à les réaliser sans professionnel et sans autorisation.
À savoir : la surélévation d’une maison aura forcément un impact sur les impôts locaux, puisqu’elle augmente la surface habitable du bâtiment, et aura donc un effet sur la taxe foncière.
Quelle autorisation pour une surélévation ?
Comme pour toute solution d’agrandissement de maison, la surélévation est toujours encadrée par le permis de construire ou par la déclaration préalable de travaux :
Surélévation et déclaration préalable (DP)
La déclaration préalable de travaux est l’autorisation la plus rapide et la plus simple à obtenir. Elle ne concerne néanmoins qu’une quantité finalement assez restreinte de surélévations de toiture.
Et pour cause, seuls les projets suivants seront concernés par une déclaration préalable plutôt que par un permis de construire :
- La surface de la surélévation ne doit pas dépasser les 20 mètres carrés (ou 40 mètres carrés pour les communes concernées par un plan local d’urbanisme ou par un plan d’occupation des sols).
- La surface totale de la maison après les travaux ne doit pas dépasser les 150 mètres carrés.
Notez également que votre logement ne doit pas être situé dans une zone classée ou à proximité d’un monument historique. Sans cela, l’intervention de l’architecte des bâtiments de France sera indispensable.
À savoir : dans la majeure partie des cas, la surélévation nécessitera un permis de construire et non pas une DP. Néanmoins, certains petits projets peuvent vous permettre de vous contenter d’une déclaration préalable, un peu plus simple à réaliser.
Surélévation de toiture et permis de construire
Dans tous les autres cas, le permis de construire est obligatoire pour réaliser la surélévation d’un immeuble ou d’une maison.
Comme la plupart des projets de surélévation portent sur une surface supérieure à 40 mètres carrés, le permis de construire est pratiquement incontournable. Une autre contrainte à connaître est que le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet qui porte la surface totale de l’habitation à 150 m² ou plus.
Le permis de construire sera également aux abords d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable. Auquel cas, il faudra également réaliser des demandes d’autorisations spécifiques, avec l’intervention d’un architecte des Bâtiments de France (ABF).
Pour vous donner une vision claire des autorisations, voici un tableau récapitulatif :
Si le projet de surélévation est possible, la demande de permis de construire doit se faire après l’étude préalable. En effet, une pré-étude sera toujours nécessaire pour vérifier la faisabilité technique du projet, et déterminer quel type de surélévation mettre en place.
Notre conseil : avant toute démarche, l’idéal est de prendre rendez-vous avec les services d’urbanisme de votre commune. De cette manière, vous pourrez déterminer quelles sont les conditions nécessaires pour réaliser une surélévation. Si la mairie vous informe que la surélévation est impossible, cela vous épargnera par ailleurs des frais liés à une étude préalable.
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Importance de l’avant-projet pour une surélévation de toiture
Pour déposer une demande de permis de construire pour une surélévation de toiture, il est essentiel de faire réaliser un avant-projet par un architecte et un bureau d’études.
L’étude de faisabilité d’une surélévation va s’intéresser à différents pans :
- La faisabilité architecturale : il s’agit de vérifier que les règles d’urbanisme locales permettent de surélever l’immeuble. Un architecte va alors s’intéresser au PLU (Plan Local d’Urbanisme) et au POS (Plan d’Occupation des Sols) qui s’appliquent sur le projet. Cette étape permet également d’anticiper d’éventuels conflits en ce qui concerne la surélévation de maison et le voisinage.
- La faisabilité technique : il s’agit de vérifier les fondations et la nature du sol, pour s’assurer que la maison est en mesure de recevoir un étage supplémentaire ou une surélévation partielle de toiture.
À l’issue de cette étude de faisabilité, une entreprise de surélévation pourra proposer des plans adaptés aux règles d’urbanisme et aux contraintes techniques, et donc faire une demande de permis de construire ou de DP.
L’étude de faisabilité peut également mettre en avant l’impossibilité de réaliser le projet. Il est alors inutile de demander un permis de construire si les règles d’urbanisme interdisent la surélévation.
Si vous cherchez une entreprise de surélévation à Paris (75) et en Île-de-France, n’hésitez pas à faire appel à DSD Rénov. Notre société vous propose ses services de surélévation clé en main en région parisienne ou encore dans le département Rhône-Alpes (tout particulièrement à Lyon).
Nous gérons en interne l’avant-projet, mais aussi la totalité du chantier. Nous vous accompagnons également dans toutes les démarches administratives, dans l’optique d’accélérer au maximum les autorisations d’urbanisme nécessaires.
N’hésitez pas à nous contacter dès à présent pour nous présenter votre projet de surélévation de maison ou d’immeuble.
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Comment obtenir son permis de construire pour une surélévation ?
Pour être accepté par la mairie, un projet de surélévation doit respecter en tout point les règles d’urbanisme de la commune. Voilà pourquoi l’étude préalable est indispensable pour la constitution d’une demande de permis de construire qui répond parfaitement aux contraintes d’urbanisme.
Quels documents pour un permis de construire de surélévation ?
Pour rappel, le dépôt du permis de construire nécessite la constitution d’un véritable dossier, composé de l’ensemble des pièces suivantes :
- Le formulaire CERFA n°1340601 dûment rempli, qui indique par ailleurs les annexes nécessaires,
- Un plan de situation du terrain (PCMI1),
- Un plan de masse (PCMI2),
- Un plan de coupe (PCMI3)
- La notice descriptive du chantier (PCMI4),
- Un plan des façades et toitures (PCMI5),
- Un document graphique d’insertion (PCMI6),
- Des photographies de l’environnement proche et lointain (PCMI7 et 8),
- Une étude thermique.
Il est vivement conseillé de faire appel à un architecte, ne serait-ce que pour la phase de conception du projet. Ce professionnel sera le mieux à même de créer le plan d’une surélévation et de vous fournir l’ensemble des pièces nécessaires au permis de construire.
Le recours à une entreprise de surélévation reste quoi qu’il en soit vivement conseillé, ne serait-ce que pour être protégé(e) par l’assurance décennale. N’oublions pas qu’une surélévation peut entraîner un risque pour l’ensemble du bâti, si elle n’est pas correctement réalisée et planifiée.
Rappel : le recours à un architecte est quoi qu’il en soit obligatoire pour tout projet qui fait passer la surface habitable du bâtiment à plus de 150 mètres carrés.
Comment obtenir son permis de construire ?
La DP ou le permis de construire peuvent être demandés auprès de votre mairie, et plus spécifiquement du service d’urbanisme (dans les grandes communes).
Si votre bien immobilier est située en secteur ABF, mieux vaut également demander une consultation auprès de l’architecte des Bâtiments de France.
Les services d’urbanisme peuvent vous informer sur les démarches à suivre, mais en aucun cas vous accompagner dans la réalisation de la demande de permis. L’intervention d’un bureau d’études et d’un architecte sera vivement conseillée pour réaliser l’étude préalable et produire toutes les pièces nécessaires, et vous garantir une surélévation acceptée par les services d’urbanisme.
Avant même d’entamer ces démarches, nous vous invitons à vous renseigner sur le prix d’une surélévation, car le financement peut aussi être l’un des freins à ce type de projets.
Vous en savez désormais plus sur le permis de construire pour une surélévation. Besoin d’un accompagnement clé en main pour votre chantier de surélévation ? Notre entreprise peut réaliser une surélévation de A à Z, et prend en charge toutes les démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter pour de premiers échanges gratuits et sans engagement.
