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Fondation du Patrimoine : subvention et aides financières en Île-de-France

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ancien et patrimonial en Île-de-France ? Dans ce cas, il est intéressant de noter que la Fondation du Patrimoine peut vous proposer certaines subventions, parfois cumulables avec les aides locales. En tant qu’entreprise francilienne spécialisée dans les travaux de toiture et de façade sur bâtiments anciens, nous sommes à même de vous informer et de vous accompagner sur le sujet. Cette page vous donne toutes les infos à connaître pour bénéficier d’aides financières pour la rénovation du patrimoine bâti.

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Pourquoi des aides à la rénovation du bâtiment ancien en Île-de-France ?

La rénovation du patrimoine représente toujours un intérêt important de la part des collectivités, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs.

Et pour cause, la préservation du patrimoine local permet de maintenir l’intérêt du tourisme régional, d’assurer l’esthétisme des centres-villes et de préserver l’Histoire et l’architecture des très nombreuses communes franciliennes (façades haussmanniennes, façades meulières, couvertures en zinc parisiennes, fermes anciennes, etc.).

Or, le régime des monuments historiques, qui permet la préservation de bâtiments historiques, n’est pas forcément adapté à tous types de bâtisses.

Dans les petites villes et dans les communes rurales, on trouve ainsi de nombreux biens immobiliers ayant un certain intérêt architectural, mais pas forcément un intérêt historique.

C’est la rénovation de ce type de bâtisses anciennes qui sera souvent l’occasion de percevoir des aides locales ou des subventions de la part de la Fondation du Patrimoine.

Sur ce type de biens, il n’est pas rare que les propriétaires franciliens puissent recevoir des aides et subventions de la part de la Fondation du Patrimoine, mais aussi des collectivités locales et régionales.

Notre entreprise de rénovation du bâti ancien intervient ainsi régulièrement sur des projets qui sont partiellement subventionnés par la Fondation du Patrimoine ou par d’autres organismes locaux.

Aides financière rénovation patrimoine
Les communes et collectivités financent la rénovation de certains biens immobiliers d’intérêt patrimonial, afin de conserver les spécificités architecturales locales, et de préserver le tourisme et la beauté des rues.

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Qu’est-ce que la Fondation du Patrimoine ?

Avant de parler spécifiquement des subventions, il est intéressant de rappeler en quoi consiste la Fondation du Patrimoine.

La Fondation du Patrimoine est une organisation privée à but non lucratif, créée en 1996 sous l’initiative du gouvernement français. Son principal objectif est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine national, en particulier le patrimoine bâti non protégé par l’État.

La Fondation soutient financièrement des projets de restauration de monuments historiques, de bâtiments ruraux, et de sites naturels, grâce à des subventions et des campagnes de financement participatif.

Elle mobilise également les collectivités locales, les entreprises, et les particuliers autour de la préservation du patrimoine, contribuant ainsi à la transmission de l’héritage culturel français aux générations futures.

Si la rénovation de monument historique en Île-de-France peut être couverte par des aides de l’État, la Fondation du Patrimoine permet ainsi de subventionner des travaux sur le bâti régional non protégé.

Fondation du patrimoine
La Fondation du Patrimoine est un organisme à but non lucratif qui participe à la préservation du patrimoine rural et des bâtiments anciens non protégés par le régime des monuments historiques.

Fondation du Patrimoine : subvention et aides aux propriétaires en Île-de-France

C’est à travers son label de la Fondation du Patrimoine, qui est accordé pour une durée de 3 ans, que cet organisme à but non lucratif peut apporter des aides et avantages fiscaux pour les propriétaires de biens immobiliers anciens à rénover.

L’intérêt du label de la Fondation du Patrimoine en Île-de-France

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ancien en région parisienne, mais qui n’est pas classé ni inscrit comme monument historique, vous pourriez recevoir le label de la Fondation du Patrimoine

Le label de la Fondation du Patrimoine est une reconnaissance officielle qui permet aux propriétaires de bénéficier de déductions fiscales significatives sur les travaux de rénovation extérieure d’un bâtiment ancien.

Voici les principaux avantages de ce label :

  • Une déduction fiscale de 50 à 100 % du montant total des travaux, déduits du revenu imposable du propriétaire maître d’ouvrage.
  • Une aide financière de 2 à 20 % du montant des travaux, accordée par la Fondation et par les collectivités partenaires.

On notera bien que les aides touchent spécifiquement les travaux extérieurs, comme le ravalement de façade, la rénovation de toiture ou la restauration immobilière.

Exemple de subvention : sur un chantier estimé à 100 000 €, le propriétaire maître d’ouvrage pourrait recevoir 50 000 à 100 000 € de déduction fiscale, ainsi qu’une aide de 2000 à 20 000 €.  

Quels biens immobiliers sont concernés par les subventions Fondation du Patrimoine ?

On notera que le label Fondation du Patrimoine est conçu pour financer des projets bien spécifiques.

Les subventions financières de la Fondation du Patrimoine sont applicables uniquement sur les biens immobiliers suivants :

  • En premier lieu, le bien doit avoir des qualités architecturales bien distinctives.
  • Le bien ne doit pas être inscrit ni classé au titre de monument historique.
  • Il doit répondre à l’un des critères suivants :
    • Il doit se situer dans une zone rurale, un bourg ou une petite ville (moins de 20 000 habitants).
    • Ou se situer sur un Site Patrimonial Remarquable (SPR)
    • Ou se situer sur un site classé au titre du code de l’environnement.
  • Le bien doit être rendu accessible au public, ou tout du moins visible depuis la voie publique.
  • Les travaux doivent porter sur une restauration de qualité, qui respecte et conserve les qualités architecturales du lieu. Le projet doit avoir reçu un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France.

À défaut de se situer dans une petite commune (moins de 20 000 habitants), le projet pourrait être subventionné s’il porte sur un bâti typique de l’architecture rurale (par exemple un moulin ou un pigeonnier).

Rappel : les travaux doivent absolument porter sur la rénovation extérieure, ce qui peut comprendre la toiture (couverture et charpente), la façade, mais aussi les huisseries, menuiseries ou ferronneries extérieures.

Aides financières rénovation patrimoine ile de france
Les biens immobiliers concernés par le label Fondation du Patrimoine seront des biens situés dans de petites communes (moins de 20 000 habitants), qui ont un certain intérêt architectural, et qui ne sont pas inscrits ou classés. Le ravalement de cette façade ancienne située dans une commune de l’Essonne a par exemple reçu une subvention de la Fondation du Patrimoine.

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Rénovation du bâti ancien en Île-de-France : les autres aides financières

On notera que le propriétaire d’un bien immobilier d’intérêt patrimonial en Île-de-France pourrait également percevoir d’autres aides financières (notamment si le projet ne coïncide pas parfaitement avec le label de la Fondation du Patrimoine).

De manière générale, les principales aides financières pour la rénovation extérieure d’une belle demeure seront des aides locales :

  • Aides de la commune : il est toujours pertinent de contacter les services d’urbanisme de votre commune. Ceux-ci peuvent parfois aider au financement de travaux de rénovation du patrimoine non protégé. Cela pourrait notamment être pertinent pour les biens immobiliers situés dans des communes de plus de 20 000 habitants.
  • Aides du département : si vous vivez dans une petite commune, il y aura souvent plus d’opportunités au niveau départemental, voire régional. Vous pouvez commencer par contacter le service Patrimoine de votre département, pour identifier des aides départementales.
  • Aides régionales : enfin, la région Île-de-France participe elle aussi à certains financements de projets de rénovation patrimoniaux. La région interviendra souvent sur les projets d’envergure, spécifiquement sur les sites représentant un intérêt architectural ou patrimonial important.

Comme vu plus haut, les aides locales peuvent également être intégrées dans le label de la Fondation du Patrimoine, à hauteur de 2 à 20 % du montant des travaux (aides qui viendront s’ajouter à l’avantage fiscal du label).

Bon à savoir : l’intérêt premier des aides à la rénovation du patrimoine local est qu’elles ne sont généralement pas soumises à des conditions de ressource. Elles sont le plus souvent accordées en fonction de l’intérêt patrimonial du bien. Naturellement, il existe des aides financières spécifiques pour les foyers en difficulté, notamment par le biais de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Rénovation d'une bâtisse ancienne
La rénovation d’une bâtisse ancienne ayant un intérêt patrimonial local peut parfois permettre de percevoir des aides financières qui ne sont pas soumises à condition de revenus. L’enjeu des collectivités ou de la Fondation du Patrimoine est la préservation des biens immobiliers remarquables.

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Comment obtenir une subvention pour la rénovation d’un bâtiment ancien en Île-de-France ?

Dès lors que vous souhaitez rénover un bâtiment ancien ayant un certain intérêt patrimonial, vous avez tout intérêt à vous pencher sur les aides financières à votre portée.

En premier lieu, nous tenons à rappeler que les aides financières ne sont en rien garanties, et les demandes de subventions doivent systématiquement être réalisées avant les travaux. Si vous comptez bénéficier de subventions, il est donc primordial de constituer votre dossier avant de réaliser la moindre intervention sur votre bien.

Voici les principales étapes de demande de subvention pour la rénovation du patrimoine en Île-de-France :

  1. Préparation du projet : tout débute bien évidemment par l’expression d’un besoin. Il est impératif de déterminer les contours de votre projet de rénovation immobilière. Cela peut notamment passer par un diagnostic du bâtiment à rénover, et par la réalisation de premiers devis travaux, pour estimer le coût total du projet.
  2. Recherche de subventions : il est important d’identifier votre principal interlocuteur en matière d’aides financières. Il peut s’agir d’une délégation de la Fondation du Patrimoine, mais aussi des services d’urbanisme de votre commune, du conseil départemental de votre département ou encore de la région Île-de-France. Sur un patrimoine immobilier d’intérêt local, il est souvent pertinent de débuter par votre mairie ou par son pôle urbanisme (pour les grandes villes).
  3. Constitution du dossier : les dossiers de subventions peuvent finalement être assez similaires à des déclarations préalables ou à des permis de construire, dans le sens où elles exigeront une vision claire et précise des travaux à réaliser. Il est nécessaire de rassembler une série de documents (devis des travaux, plans de restauration, description détaillée du projet, notice descriptive rappelant l’intérêt patrimonial du bien, etc.). Naturellement, la constitution du dossier va dépendre du type de subvention demandé (d’où l’intérêt d’identifier en premier lieu l’interlocuteur pertinent).
  4. Dépôt du dossier : le dossier de subvention doit être déposé auprès des autorités compétences. Très souvent, les délais de validation sont de plusieurs mois, car l’attribution des aides financières exige souvent un échange avec les Architectes des Bâtiments de France.
  5. Attribution de l’aide : une fois l’aide attribué, vous recevrez des indications précises de son montant et des conditions d’utilisation. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pourrez débuter les travaux.

Il est évident que les demandes d’aides financières pour la rénovation du patrimoine francilien exigent des démarches administratives parfois contraignantes. Sur les projets ambitieux, il est préférable d’avoir recours à une assistance à la maîtrise d’oeuvre.

Si vous le souhaitez, DSD Rénov peut justement vous accompagner sur tous les projets de rénovation extérieure d’un bien immobilier ancien à Paris et dans sa région.

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Notre entreprise, DSD Rénov, peut vous accompagner dans vos projets de rénovation du bâti ancien en Île-de-France. Nous pouvons réaliser un accompagnement à la maîtrise d’oeuvre, et vous guider dans les différentes démarches administratives liées à la rénovation du patrimoine bâti ancien.

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Vous aurez compris que DSD Rénov peut intervenir sur tous vos projets de ravalement de façade ou de toiture sur un bâtiment ancien et patrimonial en région parisienne.

La bonne nouvelle ? Notre entreprise peut vous accompagner non seulement dans l’estimation et la réalisation du projet, mais aussi dans la maîtrise d’ouvrage et les demandes de subvention.

Habitués à travailler sur de belles demeures franciliennes et sur des bâtiments anciens d’exception, nous connaissons parfaitement les démarches administratives et l’écosystème des aides au patrimoine immobilier ancien.

N’hésitez pas à nous contacter pour de premiers échanges gratuits et sans engagement. Notre société réalise systématiquement des estimations gratuites, et peut également vous accompagner dans toutes les démarches administratives (y compris les demandes d’aides).

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